Le préfet de la Loire-Atlantique interdit l’activité de transport à titre onéreux Uberpop Nantes

Dernière minute. La société Uber a annoncé, hier lundi 8 juin 2015, l’implantation à Nantes d’un service, Uberpop, permettant la mise en relation de particuliers avec des chauffeurs amateurs utilisant leurs propres véhicules.

 

Ce service ne correspond à aucun type d’activité de transport de personnes autorisé par la loi. Les particuliers qui le mettraient en œuvre exerceraient illégalement la profession de taxi. Leur responsabilité pénale pourrait être engagée tant au titre de l’exercice illégal de la profession de taxi qu’au titre de la dissimulation d’activité.
En outre, depuis l’annonce par la société Uber de l’implantation du service Uberpop à Nantes, divers troubles à l’ordre public ont été constatés dans la métropole, notamment des blocages d’axes routiers, dont l’accès à l’aéroport, et de lignes de transport en commun. Afin d’éviter l’exercice illégal de transport de personnes et de prévenir tout nouveau trouble à l’ordre public, le préfet de la Loire-Atlantique a décidé d’interdire l’activité de transport à titre onéreux Uberpop sur le territoire départemental.
Il rappelle également sa détermination à amplifier les contrôles permettant de sanctionner l’exercice illégal de la profession de taxi.

 

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